Installer une terrasse devant ton restaurant : autorisation, redevance et règles

Le trottoir n’est pas à toi

Même juste devant ta vitrine, le trottoir et la place appartiennent à la commune ou à l’État. Pour y installer des tables, des chaises, un porte-menu ou un parasol, il te faut une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, souvent appelée AOT.

Elle se demande à la mairie. Si ton restaurant donne sur une grande artère, une route départementale ou une route nationale, c’est parfois la préfecture qui la délivre : la mairie saura te le dire.

Terrasse ouverte ou terrasse fermée

Le type d’autorisation dépend de ce que tu installes :

• Terrasse ouverte (tables, chaises, parasols, rien de fixé au sol) : il faut un permis de stationnement.
• Terrasse fermée ou fixée au sol (plancher, vitrages, structure) : il faut une permission de voirie, avec un dossier plus complet.

Monter le dossier

La demande se fait avec le formulaire de ta commune ou le Cerfa 14023. Les pièces habituelles sont listées ci-dessous, mais chaque commune peut en demander d’autres :

• Un extrait Kbis ou un justificatif d’inscription au registre national des entreprises.
• Ton bail commercial ou ton titre de propriété.
• Une attestation d’assurance couvrant l’occupation du domaine public.
• Un descriptif et un plan de la terrasse : surface, emplacement des tables, mobilier.
• La licence de ton établissement si tu en détiens une, et un RIB.
• Pour une terrasse fermée : des plans de situation et une photo de l’emplacement.

Délais et réponse de la mairie

Le traitement prend en général entre deux semaines et un mois selon les communes. Attention : sans réponse dans les deux mois, la demande est considérée comme refusée. Dépose ta demande tôt, surtout si tu vises le printemps.

L’autorisation est le plus souvent accordée pour un an ou pour une saison, avec des dates fixées dans l’arrêté. Elle peut être renouvelée.

La redevance : un montant fixé par la commune

Occuper le domaine public se paie : c’est la redevance, aussi appelée droit de voirie ou droit de terrasse. Son montant est fixé par chaque commune, il n’y a pas de tarif national. Il dépend en général de la surface de la terrasse, de la durée (à l’année ou en saison) et de la valeur commerciale de la rue.

Le montant peut changer au renouvellement. Demande la grille de ta commune avant de dessiner ta terrasse : quelques mètres carrés de moins peuvent faire une vraie différence.

Les règles à respecter au quotidien

Ces règles figurent souvent dans une charte des terrasses ou d’occupation du domaine public, publiée par la ville. Lis-la avant de commander ton mobilier. En général :

• Ne pas gêner les piétons, les personnes à mobilité réduite ou malvoyantes et les secours, et garder le passage libre.
• Laisser l’accès libre aux immeubles voisins et respecter la tranquillité des riverains.
• Respecter la surface, les dates et les horaires fixés dans l’autorisation.
• Pas de chauffage ni de climatisation sur une terrasse ouverte : c’est interdit.

Une autorisation personnelle et révocable

L’autorisation est personnelle : elle ne se vend pas avec le fonds de commerce, ne se cède pas et ne se sous-loue pas. Si tu rachètes un restaurant qui a déjà une terrasse, tu dois refaire une demande à ton nom. Pense-y avant de signer : une terrasse ne fait jamais partie de ce que tu achètes.

La commune peut aussi suspendre ou retirer l’autorisation à tout moment, sans préavis ni indemnité, par exemple pour des travaux ou un événement.

Les sanctions si tu t’installes sans autorisation

Installer une terrasse sans autorisation, dépasser ce qui est autorisé ou ne pas payer la redevance expose à une amende de 1 500 €.

Dernier point : les places en terrasse comptent dans la capacité de ton établissement. À partir de 20 personnes accueillies en même temps, intérieur et extérieur compris, la vaisselle réemployable est obligatoire pour ce qui est consommé sur place.