Licence restaurant : quelle licence pour vendre de l’alcool dans ton fast-food ?

Sans alcool, pas de licence

Les boissons sans alcool se vendent librement. Si ta carte ne propose que des sodas, des jus, des thés glacés, des milkshakes et de l’eau, tu n’as aucune licence à demander, aucun permis d’exploitation à passer et aucune déclaration de débit de boissons à faire.

C’est le choix de la plupart des fast-foods, des kebabs et des tacos : moins de démarches, moins de contraintes, et aucun risque lié à la vente d’alcool aux mineurs. Le reste de cet article ne te concerne que si tu veux vendre de l’alcool.

Servir de l’alcool sur place avec les repas

Un restaurant qui sert de l’alcool uniquement aux heures des repas, et seulement pour accompagner la nourriture, n’a pas besoin d’une licence de bar (licence III ou IV). Il lui faut une licence de restaurant, qui existe en deux versions :

• La petite licence restaurant : pour servir sur place des boissons qui titrent 18 degrés ou moins, comme la bière, le vin ou le cidre.
• La licence restaurant : pour servir aussi des alcools qui titrent plus de 18 degrés.

Vendre de l’alcool à emporter

Vendre une bière ou une bouteille de vin que le client emporte demande une licence à emporter : la petite licence à emporter pour les boissons de 18 degrés ou moins, la grande licence à emporter pour les alcools plus forts.

Entre 22 heures et 8 heures, la vente d’alcool à emporter demande en plus un permis de vente de boissons alcooliques la nuit, délivré après une formation spécifique. Pour un fast-food ouvert tard le soir, c’est un point à ne pas oublier.

Le permis d’exploitation : une formation obligatoire

Pour vendre de l’alcool à consommer sur place, l’exploitant doit avoir suivi la formation du permis d’exploitation, auprès d’un organisme agréé. Elle dure au moins 20 heures, réparties sur au moins 3 jours. Le permis est valable 10 ans, puis se renouvelle avec une nouvelle formation d’au moins 6 heures.

La formation porte sur les obligations du vendeur d’alcool : protection des mineurs, ivresse publique, santé publique, règles d’ouverture. C’est aussi le moment de poser toutes tes questions sur ton cas précis.

La déclaration avant d’ouvrir

La licence s’obtient par une déclaration (formulaire Cerfa 11542) à la mairie de la commune, au moins 15 jours avant l’ouverture. À Paris et en Alsace-Moselle, la déclaration se fait à la préfecture. La même démarche est nécessaire en cas de changement de propriétaire ou de transfert.

Le récépissé qui t’est remis (Cerfa 11543) est la preuve que tu détiens la licence. Garde-le précieusement dans l’établissement.

• Le titulaire doit être majeur et ne pas avoir certaines condamnations.
• Il est interdit d’ouvrir un débit de boissons dans certaines zones protégées (autour des écoles, des stades, des hôpitaux…), fixées par arrêté préfectoral : vérifie avant de signer ton bail.
• Une licence non exploitée pendant 5 ans est annulée.

Ce que la licence t’oblige à faire au quotidien

Vendre de l’alcool, c’est aussi accepter des règles précises dans ton restaurant :

• Ne jamais vendre ni offrir d’alcool à un mineur, et demander une preuve de majorité. L’amende peut aller jusqu’à 7 500 €, avec une interdiction d’exploiter la licence pendant un an.
• Afficher les textes sur la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs, ainsi que le type de licence que tu détiens.
• Ne pas servir une personne manifestement ivre.
• Présenter un étalage de boissons sans alcool, séparé des autres boissons, et informer les clients qu’ils peuvent demander de l’eau potable gratuitement.
• Si tu fais une « happy hour », annoncer de la même façon les prix réduits des boissons sans alcool.

Vendre de l’alcool en fast-food : est-ce que ça vaut le coup ?

Pour un restaurant de burgers avec une vraie salle, une bière artisanale peut augmenter le ticket moyen. Pour un fast-food de passage ou de livraison, le gain est souvent faible par rapport aux démarches, à la formation et aux contrôles. Pense aussi à la TVA : l’alcool est taxé à 20 %, sur place comme à emporter.

Fais le calcul avant de te lancer, et si tu hésites, commence sans alcool : tu pourras toujours demander une licence plus tard. Pour ton cas précis, la mairie et l’organisme de formation sont les bons interlocuteurs.