TVA en restauration rapide : sur place, à emporter, boissons
Mis à jour le · 6 min de lecture
Dans un fast-food, un même menu peut contenir plusieurs taux de TVA. C’est l’une des erreurs les plus fréquentes, et un contrôle peut coûter cher. Voici les règles avec des exemples.
Les trois taux à connaître
- 10 % : les plats et boissons consommés sur place, et les plats à emporter destinés à être mangés tout de suite (sandwich, kebab, burger, frites, pizza, salade composée).
- 5,5 % : les produits à emporter dont l’emballage permet de les conserver, par exemple une canette ou une bouteille fermée de boisson sans alcool.
- 20 % : les boissons alcoolisées, sur place comme à emporter.
L’erreur classique : tout mettre à 5,5 % à emporter
Beaucoup pensent que tout ce qui est à emporter est à 5,5 %. C’est faux : un kebab ou un burger à emporter reste à 10 %, parce qu’il est fait pour être mangé tout de suite. Seuls les produits qui se conservent bénéficient du taux de 5,5 %.
Exemples concrets
- Menu burger, frites et canette mangé sur place : tout à 10 %.
- Le même menu à emporter : burger et frites à 10 %, canette fermée à 5,5 %.
- Un soda servi au gobelet à emporter : 10 %.
- Une bière, sur place ou à emporter : 20 %.
Et les menus ?
Un menu vendu à prix unique doit être réparti entre ses différents taux. La répartition se fait en général au prorata du prix de chaque élément vendu séparément. Fixe une méthode avec ton comptable, et applique-la toujours de la même façon.
Comment ne pas se tromper au quotidien
Le plus sûr est que ta caisse applique automatiquement le bon taux selon le produit et le mode (sur place ou à emporter). Tu règles une fois le taux de chaque produit, et chaque ticket, chaque commande en ligne et chaque export comptable est juste.
Questions fréquentes
Quel est le taux de TVA d’un kebab à emporter ?
10 %, comme sur place, parce qu’il est destiné à être mangé tout de suite.
Une canette à emporter est-elle à 5,5 % ?
Oui, une boisson sans alcool vendue à emporter dans un contenant fermé qui permet de la conserver est en général à 5,5 %.
Faut-il un comptable pour la TVA ?
C’est très conseillé. Les règles ont des cas particuliers, et ton comptable fixera avec toi la méthode pour les menus.
Sources officielles
- Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons (service-public)
- Tableau des taux pour la vente à emporter (BOFiP)
Cet article donne des informations générales. Pour ta situation précise, vérifie avec ton expert-comptable ou l’administration.